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Question écrite n° 2187 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 19/11/2024
taxis - Situation économique des entreprises de taxis - Situation économique des entreprises de taxis
Question écrite n° 145 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
associations et fondations - Responsabilité pénale du dirigeant associatif - Responsabilité pénale du dirigeant associatif
Question écrite n° 2184 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 19/11/2024
services publics - Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique - Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique
Question écrite n° 1620 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 05/11/2024
biodiversité - Soutien à l'Office français de la biodiversité - Soutien à l'Office français de la biodiversité
Question écrite n° 2020 de M. Alain David
Date de dépôt : 19/11/2024
assurance maladie maternité - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
Question écrite n° 1871 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement supérieur - Situation budgétaire des universités françaises - Situation budgétaire des universités françaises
Question écrite n° 1546 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/10/2024
professions et activités sociales - Salaires impayés des assistantes maternelles - Salaires impayés des assistantes maternelles
Question écrite n° 1405 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 29/10/2024
communes - Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales - Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales
Question écrite n° 1842 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 12/11/2024
commerce extérieur - Accord commercial du Mercosur - Accord commercial du Mercosur
Question écrite n° 154 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance