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- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 641 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2646 de M. Charles Rodwell
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- Question écrite n° 892 de M. Louis Boyard
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- Question écrite n° 2831 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2076 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement supérieur - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI
- Question écrite n° 2868 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 17/12/2024
- Français de l'étranger - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
- Question écrite n° 289 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Clarification du régime d'instruction en famille - Clarification du régime d'instruction en famille
- Question écrite n° 264 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens - Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens
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