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- Date de dépôt : 17/12/2024
- Français de l'étranger - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
- Question écrite n° 289 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2262 de M. Théo Bernhardt
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- Question écrite n° 1643 de M. Arnaud Sanvert
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- Question écrite n° 1335 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : généralités - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 1750 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 05/11/2024
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