28291 résultats trouvés
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Dossier législatif - Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
- Dossier législatif - Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
- Dossier législatif - Service public de l'éducation et neutralité religieuse
- Dossier législatif - Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
- Dossier législatif - Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
- Dossier législatif - Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
- Dossier législatif - Libre choix du consommateur dans le cyberespace
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats