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- Question écrite n° 2037 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions - Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions
- Question écrite n° 1646 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1419 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 2142 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2124 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- numérique - Protection des données personnelles - Protection des données personnelles
- Question écrite n° 1882 de M. Maxime Amblard
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonction publique hospitalière - Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie - Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie
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