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- Question écrite n° 2146 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - Interpellation de gendarmes en Israël - Interpellation de gendarmes en Israël
- Question écrite n° 1922 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024 - Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024
- Question écrite n° 2423 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- assurances - Assurance sur routes enneigées - Assurance sur routes enneigées
- Question écrite n° 1908 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- lieux de privation de liberté - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
- Question écrite n° 1591 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports ferroviaires - Dégradation du transport des céréales en train - Dégradation du transport des céréales en train
- Question écrite n° 2415 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/12/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons - Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons
- Question écrite n° 2206 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Importation de blé ukrainien en France - Importation de blé ukrainien en France
- Question écrite n° 1549 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/10/2024
- recherche et innovation - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants
- Question écrite n° 221 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques - Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques
- Question écrite n° 2045 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- consommation - Conditions de retour des produits achetés en ligne - Conditions de retour des produits achetés en ligne
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