Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28405 résultats trouvés

Question écrite n° 2984 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 24/12/2024; sécurité routière - Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire - Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire
Question écrite n° 1746 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 05/11/2024; professions de santé - Application de la loi visant à améliorer l'accès aux soins - Application de la loi visant à améliorer l'accès aux soins
Question écrite n° 2706 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 10/12/2024; contraception - Égalité femme homme sur la contraception - Égalité femme homme sur la contraception
Question écrite n° 440 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Insuffisance du diagnostic de performance énergétique - Insuffisance du diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 2894 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 17/12/2024; santé - Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires - Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires
Question écrite n° 1266 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Accès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud - Accès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud
Question écrite n° 2472 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Aides au chauffage au bois domestique - Aides au chauffage au bois domestique
Question écrite n° 2810 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 10/12/2024; sang et organes humains - Don du sang des personnes sous placées sous curatelle - Don du sang des personnes sous placées sous curatelle
Question écrite n° 2341 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 26/11/2024; pharmacie et médicaments - Coût de la non-observance thérapeutique en France - Coût de la non-observance thérapeutique en France
Question écrite n° 2225 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 26/11/2024; assurance complémentaire - Fiscalité des mutuelles - Fiscalité des mutuelles