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Question écrite n° 1968 de M. Alain David
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : généralités - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
Question écrite n° 1569 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants - Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants
Question écrite n° 2154 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 19/11/2024
presse et livres - Aide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie - Aide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie
Question écrite n° 1518 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes handicapées - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
Question écrite n° 1419 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 29/10/2024
élevage - Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale - Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale
Question écrite n° 2142 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 19/11/2024
pharmacie et médicaments - Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles - Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles
Question écrite n° 2124 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
numérique - Protection des données personnelles - Protection des données personnelles
Question écrite n° 1882 de M. Maxime Amblard
Date de dépôt : 12/11/2024
fonction publique hospitalière - Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie - Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie
Question écrite n° 2163 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
publicité - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes
Question écrite n° 2182 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière