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Question écrite n° 2884 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 17/12/2024
professions et activités sociales - Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social - Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
Question orale sans débat n° 27 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 19/11/2024
énergie et carburants - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
Question au Gouvernement n° 251 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 04/12/2024
marchés publics - Plateforme des achats de l’État - Plateforme des achats de l’État
Question écrite n° 2684 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 10/12/2024
agriculture - Transparence sur la composition du miel - Transparence sur la composition du miel
Question au Gouvernement n° 250 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 04/12/2024
politique économique - Situation politique - Situation politique
Question orale sans débat n° 7 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 19/11/2024
police - Effectifs du commissariat de police de Vendôme - Effectifs du commissariat de police de Vendôme
Question orale sans débat n° 30 de M. Stéphane Hablot
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava - Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava
Question orale sans débat n° 2 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 19/11/2024
maladies - Mise en place d'un registre national des cancers - Mise en place d'un registre national des cancers
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 18/12/2024
  1. – Audition sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux, de M. Philippe Bouyoux, président du Comité économique des produits de santé, et de M. Alexandre Beaudoin, chef de la mission « Médicaments » au sein du secrétariat général du CEPS
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 18/12/2024
  1. - Présentation du rapport d'information sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 intéressant les collectivités territoriales (MM. Tristan LAHAIS et Nicolas RAY, co-rapporteurs).