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N° 386 - Proposition de loi de M. Charles Fournier d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
N° 465 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités: Date de dépôt : 17/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
N° 610 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (419 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer)
N° 448 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
N° 432 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
N° 613 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d'abrogation de la retraite à 64 ans (438).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
N° 617 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
N° 329 - Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie: Date de dépôt : 11/10/2024; Voir le dossier (Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie)
N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)