28243 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
- Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- Dossier législatif - Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
- Dossier législatif - Pour plus de sport et moins de sucre
- Dossier législatif - Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
- Dossier législatif - Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
- N° 713 rapport - Rapport de Mme Nicole Le Peih sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice de la démocratie agricole (584).
- Date de dépôt : 11/12/2024
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
- Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
- Dossier législatif - Encourager la réhabilitation de friches industrielles
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