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N° 683 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Création d'une médaille d'honneur du monde combattant)
N° 655 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens)
N° 619 - Proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs
Date de dépôt : 21/11/2024
Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
N° 659 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
N° 662 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu'à la saisie sur aides sociales
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu'à la saisie sur aides)
N° 661 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à conditionner l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire à l'assiduité de l'élève en début d'année
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Conditionner l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire à l'assiduité de l'élève en début d'année)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/11/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République pour l'Afrique.
N° 668 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un foetus viable
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un foetus viable)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/12/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
N° 277 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)