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- Question écrite n° 3632 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 04/02/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres
- Question écrite n° 3693 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 04/02/2025
- gendarmerie - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries
- Question écrite n° 3620 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/02/2025
- agriculture - Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) - Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)
- N° 901 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française)
- Question écrite n° 3810 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 04/02/2025
- voirie - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes
- Question écrite n° 3801 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 04/02/2025
- télécommunications - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 3804 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/02/2025
- traités et conventions - Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) - Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)
- Question écrite n° 3662 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- élevage - Personnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine - Personnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine
- Question écrite n° 3704 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 04/02/2025
- justice - Menaces de mort contre des magistrats, quelles mesures sont prises ? - Menaces de mort contre des magistrats, quelles mesures sont prises ?
- Question écrite n° 3730 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Lutte contre le travail illégal en Polynésie - Lutte contre le travail illégal en Polynésie
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