Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3691 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 04/02/2025; formation professionnelle et apprentissage - Alignement des aides au financement du permis de conduire pour les apprentis - Alignement des aides au financement du permis de conduire pour les apprentis
Question écrite n° 3731 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 04/02/2025; outre-mer - Lutte contre les infractions liées aux affaires maritimes - Lutte contre les infractions liées aux affaires maritimes
Question écrite n° 3726 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 04/02/2025; outre-mer - Chikungunya et hausse des prix des produits anti-moustiques à La Réunion - Chikungunya et hausse des prix des produits anti-moustiques à La Réunion
Question écrite n° 3652 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 04/02/2025; défense - Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense - Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense
Question écrite n° 3732 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 04/02/2025; outre-mer - Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives) - Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives)
Question écrite n° 3728 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 04/02/2025; outre-mer - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière d'assurance - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière d'assurance
Question écrite n° 3621 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 04/02/2025; agroalimentaire - Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing - Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing
Question écrite n° 3729 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 04/02/2025; outre-mer - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale
Question écrite n° 3627 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 04/02/2025; animaux - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
Question écrite n° 3787 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 04/02/2025; santé - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS) - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS)