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Question écrite n° 3726 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 04/02/2025
outre-mer - Chikungunya et hausse des prix des produits anti-moustiques à La Réunion - Chikungunya et hausse des prix des produits anti-moustiques à La Réunion
Question écrite n° 3652 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 04/02/2025
défense - Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense - Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense
Question écrite n° 3732 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 04/02/2025
outre-mer - Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives) - Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives)
Question écrite n° 3728 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 04/02/2025
outre-mer - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière d'assurance - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière d'assurance
Question écrite n° 3621 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 04/02/2025
agroalimentaire - Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing - Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing
Question écrite n° 3729 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 04/02/2025
outre-mer - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale
Question écrite n° 3627 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 04/02/2025
animaux - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
Question écrite n° 3787 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 04/02/2025
santé - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS) - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS)
Question écrite n° 3742 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ? - Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?
Question écrite n° 3739 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Droits des personnes en situation de handicap - Droits des personnes en situation de handicap