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Question écrite n° 4750 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 04/03/2025
retraites : généralités - Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés - Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés
Question écrite n° 4764 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 04/03/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé
Question écrite n° 4762 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
sociétés - Régime juridique des groupements d'intérêt public - Régime juridique des groupements d'intérêt public
Question écrite n° 4772 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
travail - Allègements Fillon - Allègements Fillon
Question écrite n° 4677 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 04/03/2025
étrangers - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ? - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ?
Question écrite n° 4689 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
immigration - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 4639 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 04/03/2025
commerce et artisanat - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale
Question écrite n° 4747 de Mme Estelle Mercier
Date de dépôt : 04/03/2025
recherche et innovation - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)
Question écrite n° 4665 de Mme Mathilde Feld
Date de dépôt : 04/03/2025
enseignement - Fermetures de classes en Gironde - Fermetures de classes en Gironde
Question écrite n° 4608 de M. Alain David
Date de dépôt : 04/03/2025
action humanitaire - Accueil des enfants palestiniens blessés en France - Accueil des enfants palestiniens blessés en France