32998 résultats trouvés
- Amendement n° 947 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 644 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 5 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de M. Amiel - Article 64 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 538 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 2 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 956 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 945 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 01/02/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 950 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 162 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de M. Panifous, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Huwart, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme Froger, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 7 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 163 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de M. Panifous, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Huwart, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme Froger, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 7 BIS B - Non renseigné
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- Amendement n° 24 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 - Non renseigné
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