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- Question orale sans débat n° 9 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agroalimentaire - Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort » - Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort »
- Question orale sans débat n° 11 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 19/11/2024
- discriminations - Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Question au Gouvernement n° 214 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 27/11/2024
- justice - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Question orale sans débat n° 59 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 26/11/2024
- personnes handicapées - Handicap en milieu rural - Handicap en milieu rural
- Question orale sans débat n° 23 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 19/11/2024
- gendarmerie - Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône - Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône
- Question orale sans débat n° 28 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports ferroviaires - Liaison ferroviaire Saint-Etienne-Lyon - Liaison ferroviaire Saint-Etienne-Lyon
- Question au Gouvernement n° 247 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Gouvernement - Motions de censure - Motions de censure
- Question orale sans débat n° 63 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Demande d'adaptation des règles de la carte scolaire aux classes sportives - Demande d'adaptation des règles de la carte scolaire aux classes sportives
- Question au Gouvernement n° 219 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 27/11/2024
- aide aux victimes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Question au Gouvernement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 28/11/2024
- politique extérieure - Agissements de Total au Mozambique - Agissements de Total au Mozambique
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