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- Question au Gouvernement n° 247 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Gouvernement - Motions de censure - Motions de censure
- Question orale sans débat n° 63 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Demande d'adaptation des règles de la carte scolaire aux classes sportives - Demande d'adaptation des règles de la carte scolaire aux classes sportives
- Question au Gouvernement n° 219 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 27/11/2024
- aide aux victimes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Question au Gouvernement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 28/11/2024
- politique extérieure - Agissements de Total au Mozambique - Agissements de Total au Mozambique
- Question orale sans débat n° 37 de Mme Pascale Bay
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Simplification de l'installation des jeunes viticulteurs - Simplification de l'installation des jeunes viticulteurs
- Question au Gouvernement n° 252 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 04/12/2024
- politique extérieure - Conflit au Moyen-Orient - Conflit au Moyen-Orient
- Question orale sans débat n° 46 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports routiers - Projet de liaisons autoroutières A133 et A134 dit « contournement Est de Rouen » - Projet de liaisons autoroutières A133 et A134 dit « contournement Est de Rouen »
- Question orale sans débat n° 17 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 19/11/2024
- entreprises - Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ? - Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ?
- Question au Gouvernement n° 222 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 27/11/2024
- enfants - Fonds de soutien aux activités périscolaires - Fonds de soutien aux activités périscolaires
- Question orale sans débat n° 38 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement maternel et primaire - Soutien aux écoles rurales - Soutien aux écoles rurales
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