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N° 636 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134).: Date de dépôt : 27/11/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Question au Gouvernement n° 256 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 05/12/2024; sécurité des biens et des personnes - Violence dans les établissements scolaires - Violence dans les établissements scolaires
Question au Gouvernement n° 244 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 04/12/2024; taxis - Grève des taxis - Grève des taxis
Question au Gouvernement n° 245 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 04/12/2024; santé - Budget de la sécurité sociale - Budget de la sécurité sociale
Question écrite n° 2759 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 10/12/2024; industrie - Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage - Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage
Question orale sans débat n° 53 de M. Louis Boyard: Date de dépôt : 26/11/2024; transports aériens - Couvre-feu de l'aéroport d'Orly - Couvre-feu de l'aéroport d'Orly
Question orale sans débat n° 65 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 26/11/2024; fonction publique territoriale - Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte - Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte
N° 620 - Proposition de résolution de Mme Catherine Rimbert visant à soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français.: Date de dépôt : 22/11/2024; Voir le dossier (Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français)
Question au Gouvernement n° 224 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 27/11/2024; politique extérieure - Arrestation de Boualem Sansal - Arrestation de Boualem Sansal
Question au Gouvernement n° 262 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 05/12/2024; Gouvernement - Motion de censure - Motion de censure