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Question écrite n° 2225 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 26/11/2024
assurance complémentaire - Fiscalité des mutuelles - Fiscalité des mutuelles
Question écrite n° 2136 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes handicapées - Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne - Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne
Question écrite n° 296 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 156 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations - Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations
Question écrite n° 1983 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
santé - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
Question écrite n° 1545 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Situation économique des infirmières et infirmiers en France - Situation économique des infirmières et infirmiers en France
Question écrite n° 1714 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 05/11/2024
maladies - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques
Question écrite n° 681 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Demande de mesures contre l'insécurité - Demande de mesures contre l'insécurité
Question écrite n° 1811 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 12/11/2024
agriculture - Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole - Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole
Question écrite n° 902 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 15/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire - Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire