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- Question écrite n° 2163 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- publicité - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes
- Question écrite n° 2182 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
- Question écrite n° 1723 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 05/11/2024
- outre-mer - L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers - L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers
- Question écrite n° 222 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
- Question écrite n° 2164 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés - Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés
- Question écrite n° 2368 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 26/11/2024
- retraites : régime agricole - Retraites des agriculteurs - Retraites des agriculteurs
- Question écrite n° 2304 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Français de l'étranger - Auto-certification fiscale des familles expatriées - Auto-certification fiscale des familles expatriées
- Question écrite n° 1707 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- logement - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins
- Question écrite n° 2138 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Question écrite n° 2265 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov' - Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov'
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