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Question au Gouvernement n° 250 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 04/12/2024
politique économique - Situation politique - Situation politique
Question orale sans débat n° 7 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 19/11/2024
police - Effectifs du commissariat de police de Vendôme - Effectifs du commissariat de police de Vendôme
Question orale sans débat n° 30 de M. Stéphane Hablot
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava - Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava
Question orale sans débat n° 2 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 19/11/2024
maladies - Mise en place d'un registre national des cancers - Mise en place d'un registre national des cancers
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 18/12/2024
  1. – Audition sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux, de M. Philippe Bouyoux, président du Comité économique des produits de santé, et de M. Alexandre Beaudoin, chef de la mission « Médicaments » au sein du secrétariat général du CEPS
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 18/12/2024
  1. - Présentation du rapport d'information sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 intéressant les collectivités territoriales (MM. Tristan LAHAIS et Nicolas RAY, co-rapporteurs).
Question orale sans débat n° 60 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 26/11/2024
industrie - Suppression de postes chez FORVIA - Suppression de postes chez FORVIA
Question orale sans débat n° 57 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 26/11/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Simplification des règles relatives au curage des fossés - Simplification des règles relatives au curage des fossés
Question au Gouvernement n° 248 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 04/12/2024
politique sociale - Mouvements sociaux - Mouvements sociaux
Question orale sans débat n° 21 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 19/11/2024
fonction publique de l'État - Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA) - Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA)