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Question écrite n° 2045 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
consommation - Conditions de retour des produits achetés en ligne - Conditions de retour des produits achetés en ligne
Question écrite n° 2330 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 26/11/2024
moyens de paiement - Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets - Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets
Question écrite n° 2126 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 19/11/2024
outre-mer - Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer - Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer
Question écrite n° 1804 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 12/11/2024
administration - Situation administrative des digues privées - Situation administrative des digues privées
Question écrite n° 1565 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Empoisonnement de l'eau du robinet - Empoisonnement de l'eau du robinet
Question écrite n° 1863 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement privé - Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 1698 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 05/11/2024
industrie - Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile - Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile
Question écrite n° 1645 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 05/11/2024
énergie et carburants - Chèque énergie - Chèque énergie
Question écrite n° 1528 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Effectifs C3N et OCRVP - Effectifs C3N et OCRVP
Question écrite n° 1895 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 12/11/2024
gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage