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- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 18/12/2024
- - Présentation du rapport d'information sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 intéressant les collectivités territoriales (MM. Tristan LAHAIS et Nicolas RAY, co-rapporteurs).
- Question orale sans débat n° 60 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 26/11/2024
- industrie - Suppression de postes chez FORVIA - Suppression de postes chez FORVIA
- Question orale sans débat n° 57 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 26/11/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Simplification des règles relatives au curage des fossés - Simplification des règles relatives au curage des fossés
- Question au Gouvernement n° 248 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 04/12/2024
- politique sociale - Mouvements sociaux - Mouvements sociaux
- Question orale sans débat n° 21 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonction publique de l'État - Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA) - Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA)
- Question orale sans débat n° 16 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44) - Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44)
- Question orale sans débat n° 48 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 26/11/2024
- logement - Obsolescence de la loi du 13 décembre 2000 dite « loi SRU » - Obsolescence de la loi du 13 décembre 2000 dite « loi SRU »
- Question au Gouvernement n° 217 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 27/11/2024
- finances publiques - Journée de solidarité supplémentaire - Journée de solidarité supplémentaire
- Question orale sans débat n° 13 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 19/11/2024
- étrangers - Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour - Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour
- Question orale sans débat n° 35 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurances - Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance - Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance
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