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Question écrite n° 3739 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Droits des personnes en situation de handicap - Droits des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 3688 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 04/02/2025
étrangers - Situation des couples binationaux extra-européens - Situation des couples binationaux extra-européens
Question écrite n° 3737 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Accessibilité universelle et compensation du handicap - Accessibilité universelle et compensation du handicap
Question écrite n° 3747 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Vingt ans après la loi du 11 février 2005 - Vingt ans après la loi du 11 février 2005
Question écrite n° 3773 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite - Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite
Question écrite n° 3744 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ? - Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ?
Question écrite n° 3743 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Loi 2005-102 du 11 février 2005
Question écrite n° 3625 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 04/02/2025
ambassades et consulats - Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France - Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France
Question écrite n° 3759 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 04/02/2025
professions de santé - Difficultés de fonctionnement des maisons d'accueil spécialisé - Difficultés de fonctionnement des maisons d'accueil spécialisé
Question écrite n° 3748 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - 20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances - 20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances