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Dossier législatif - Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
Dossier législatif - Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable
Dossier législatif - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Texte adopté n° 14 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
Dossier législatif - Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
Dossier législatif - Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Dossier législatif - Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Texte adopté n° 18 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)