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Question écrite n° 4639 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 04/03/2025
commerce et artisanat - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale
Question écrite n° 4747 de Mme Estelle Mercier
Date de dépôt : 04/03/2025
recherche et innovation - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)
Question écrite n° 4665 de Mme Mathilde Feld
Date de dépôt : 04/03/2025
enseignement - Fermetures de classes en Gironde - Fermetures de classes en Gironde
Question écrite n° 4608 de M. Alain David
Date de dépôt : 04/03/2025
action humanitaire - Accueil des enfants palestiniens blessés en France - Accueil des enfants palestiniens blessés en France
Question écrite n° 4621 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 04/03/2025
assurance maladie maternité - Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée - Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée
Question écrite n° 4642 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 04/03/2025
commerce extérieur - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
Question écrite n° 4755 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 04/03/2025
santé - Bon déroulement de la constitution du stock stratégique de masques FFP2 - Bon déroulement de la constitution du stock stratégique de masques FFP2
Question écrite n° 4763 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 04/03/2025
sports - Quelle étendue des accointances entre le football français et le Rwanda ? - Quelle étendue des accointances entre le football français et le Rwanda ?
Question écrite n° 4651 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 04/03/2025
élevage - Avenir de l'élevage français - Avenir de l'élevage français
Question écrite n° 4658 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 04/03/2025
énergie et carburants - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole