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- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole - Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole
- Question écrite n° 902 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 2200 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2450 de M. Nicolas Meizonnet
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- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 47 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 1639 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 05/11/2024
- drogue - Traitement judiciaire des personnes liées au narcobanditisme - Traitement judiciaire des personnes liées au narcobanditisme
- Question écrite n° 368 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
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