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Question écrite n° 2227 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 26/11/2024
assurance maladie maternité - Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM - Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM
Question écrite n° 1713 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 05/11/2024
maladies - Prévention du cancer du sein dans l'Indre - désert médical - Prévention du cancer du sein dans l'Indre - désert médical
Question écrite n° 300 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance - Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance
Question écrite n° 1144 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Lutte contre la dévalorisation du statut de TZR - Lutte contre la dévalorisation du statut de TZR
Question écrite n° 1017 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 15/10/2024
santé - Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé - Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé
Question écrite n° 2612 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 03/12/2024
prestations familiales - Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF - Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF
Question écrite n° 2765 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 10/12/2024
lieux de privation de liberté - Limoges : conditions de détention et de travail indignes à la maison d'arrêt - Limoges : conditions de détention et de travail indignes à la maison d'arrêt
Question écrite n° 2523 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
environnement - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
Question écrite n° 2154 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 19/11/2024
presse et livres - Aide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie - Aide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie
Question écrite n° 367 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale