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Question écrite n° 2200 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 26/11/2024
administration - Actualisation des bulletins officiels des impôts - Actualisation des bulletins officiels des impôts
Question écrite n° 2450 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
consommation - Plateformes d'achat en ligne - Plateformes d'achat en ligne
Question écrite n° 657 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
Question écrite n° 2399 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur - Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur
Question écrite n° 2057 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
démographie - Politique de soutien à la démographie française - Politique de soutien à la démographie française
Question écrite n° 47 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 01/10/2024
justice - Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État - Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État
Question écrite n° 1639 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 05/11/2024
drogue - Traitement judiciaire des personnes liées au narcobanditisme - Traitement judiciaire des personnes liées au narcobanditisme
Question écrite n° 368 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Question écrite n° 123 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
Question écrite n° 875 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement secondaire - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves