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Question écrite n° 1895 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 12/11/2024
gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage
Question écrite n° 2158 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Formation des pédicures podologues - Formation des pédicures podologues
Question écrite n° 2048 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 19/11/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Projet de renforcement des digues du Petit Rhône - Projet de renforcement des digues du Petit Rhône
Question écrite n° 2360 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 26/11/2024
professions de santé - Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisations - Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisations
Question écrite n° 1802 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
travail - Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs - Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs
Question écrite n° 1433 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 29/10/2024
enfants - Renforcement de la considération du parent protecteur - Renforcement de la considération du parent protecteur
Question écrite n° 2311 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 26/11/2024
interruption volontaire de grossesse - Accès à l'IVG dans les territoires ruraux - Accès à l'IVG dans les territoires ruraux
Question écrite n° 2085 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 19/11/2024
établissements de santé - Situation des hôpitaux psychiatriques en France - Situation des hôpitaux psychiatriques en France
Question écrite n° 2358 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 26/11/2024
professions de santé - Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA) - Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA)
Question écrite n° 2362 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 26/11/2024
professions judiciaires et juridiques - Remboursement des frais des conciliateurs de justice - Remboursement des frais des conciliateurs de justice