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- Question écrite n° 3018 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 07/01/2025
- consommation - Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental - Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental
- Question orale sans débat n° 82 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 07/01/2025
- gens du voyage - Évolution de la loi Besson - Évolution de la loi Besson
- Question orale sans débat n° 85 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 07/01/2025
- professions de santé - Fermeture de centres de santé à Paris - Fermeture de centres de santé à Paris
- Question écrite n° 3045 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 07/01/2025
- professions de santé - Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étranger - Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étranger
- Question écrite n° 3057 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- transports ferroviaires - Aide de l'État à la réalisation du prolongement de la ligne14 à Morangis - Aide de l'État à la réalisation du prolongement de la ligne14 à Morangis
- Question écrite n° 3028 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- étrangers - Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour - Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour
- Question écrite n° 3022 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- emploi et activité - Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin - Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin
- Question écrite n° 3042 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 07/01/2025
- professions de santé - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
- Question écrite n° 683 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des violences et infractions en 2023 - Hausse des violences et infractions en 2023
- Question écrite n° 3054 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 07/01/2025
- télécommunications - Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance - Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance
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