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Amendement n° 7 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584: Date de dépôt : 06/12/2024; Amendement de M. Patrice Martin, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - TITRE - Retiré; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 31 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584: Date de dépôt : 10/12/2024; Amendement de Mme Le Peih, rapporteure - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 4 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584: Date de dépôt : 06/12/2024; Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 9 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584: Date de dépôt : 06/12/2024; Amendement de M. Patrice Martin, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 33 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584: Date de dépôt : 10/12/2024; Amendement de Mme Le Peih, rapporteure - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 35 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584: Date de dépôt : 10/12/2024; Amendement de Mme Le Peih, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 21 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584: Date de dépôt : 08/12/2024; Amendement de M. Biteau, Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
N° 699 rapport - Rapport de M. Thierry Sother sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
N° 696 rapport - Rapport de Mme Marine Hamelet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°567).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
N° 468 annexe 42 - Rapport de M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)