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- N° 623 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- N° 554 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France)
- N° 640 - Proposition de résolution de M. Aurélien Taché tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Voir le dossier (Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944)
- N° 468 annexe 3 - Rapport de M. Vincent Trébuchet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 annexe 30 - Rapport de M. Jean-Didier Berger sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 annexe 27 - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 annexe 7 - Rapport de M. David Guiraud sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 639 - Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot appelant les autorités françaises à dénoncer l'accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Voir le dossier (Dénoncer l'accord-franco-algérien du 27 décembre 1968)
- N° 447 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- N° 468 annexe 12 - Rapport de M. Emeric Salmon sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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