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Texte adopté n° 11 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
N° 547 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne
Date de dépôt : 08/11/2024
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N° 158 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
Texte adopté n° 12 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Texte adopté en séance publique
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N° 552 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).
Texte adopté en commission
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N° 532 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Date de dépôt : 04/11/2024
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N° 623 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2024
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N° 632 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
N° 554 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Date de dépôt : 13/11/2024
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N° 640 - Proposition de résolution de M. Aurélien Taché tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
Date de dépôt : 28/11/2024
Voir le dossier (Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944)