Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3709 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 04/02/2025; logement - Commission de conciliation Pays basque - Commission de conciliation Pays basque
Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 04/02/2025; collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
Question écrite n° 3689 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 04/02/2025; fin de vie et soins palliatifs - Données sur la fin de vie en France - Données sur la fin de vie en France
Question écrite n° 3696 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 04/02/2025; impôts locaux - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière
Question écrite n° 3698 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 04/02/2025; industrie - Un sous-traitant automobile en danger - Un sous-traitant automobile en danger
Question écrite n° 3649 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 04/02/2025; cycles et motocycles - Kit de conversion de vélo avec assistance électrique - Kit de conversion de vélo avec assistance électrique
Question écrite n° 3751 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 04/02/2025; police - Manque de moyens humains du commissariat de Verdun - Manque de moyens humains du commissariat de Verdun
Question écrite n° 3750 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 04/02/2025; police - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun
Question écrite n° 3807 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 04/02/2025; transports ferroviaires - Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024 - Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024
N° 885 - Proposition de loi de M. Thibaut Monnier visant à étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »)