Résultats de la recherche

28383 résultats trouvés

Texte adopté n° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
N° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023: Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
N° 459 tome IX - Avis de M. Arnaud Le Gall sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 475 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
N° 316 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alain David et M. Jean-François Portarrieu déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028: Date de dépôt : 09/10/2024; Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028)
N° 468 tome I - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 481 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique: Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 480 avis - Avis de M. Jean-Didier Berger sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 474 rapport - Rapport de Mme Edwige Diaz sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
N° 473 rapport - Rapport de Mme Pascale Bordes sur la proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)