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N° 751 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle)
N° 760 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat)
Dossier législatif - Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
Dossier législatif - Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
N° 326 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex: Date de dépôt : 11/10/2024; Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)
Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
N° 704 rapport - Rapport de M. Philippe Brun sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
N° 331 - Proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen: Date de dépôt : 14/10/2024; Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
N° 767 - Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni pour le retour de la sincérité démocratique: Date de dépôt : 02/01/2025; Voir le dossier (Pour le retour de la sincérité démocratique)
Texte adopté n° 21 - Résolution invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)