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- N° 536 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 03/12/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n° 625) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie (n° 626) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/11/2024
- Élection d'un(e) Secrétaire au Bureau de la Commission.
- N° 645 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/11/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République pour l'Afrique.
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 03/12/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/12/2024
- Nomination d'un rapporteur en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? » ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion :
- sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur) ;
- sur la proposition de loi loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/12/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d'application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 03/12/2024
- - Audition de M. François SAUVADET, président du conseil départemental de la Côte-d'Or, président de Départements de France.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 26/11/2024
- - Audition de Mme Catherine VAUTRIN, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
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