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- Date de dépôt : 08/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
- Question écrite n° 875 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 204 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2826 de M. Sébastien Saint-Pasteur
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- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 2602 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 492 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1038 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1626 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 05/11/2024
- collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
- Question écrite n° 1289 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes âgées - Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées - Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées
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