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- Question écrite n° 1395 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 29/10/2024
- automobiles - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire
- Question écrite n° 2309 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 26/11/2024
- impôts et taxes - Assujettissement des logements vacants à la TEOM - Assujettissement des logements vacants à la TEOM
- Question écrite n° 2188 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- traités et conventions - Bilan des accords fiscaux avec le Qatar - Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
- Question écrite n° 1656 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux
- Question écrite n° 1467 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonction publique territoriale - Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI - Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI
- Question écrite n° 2295 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- établissements de santé - SAMU - saturation et retards de soins - SAMU - saturation et retards de soins
- Question écrite n° 2177 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 19/11/2024
- santé - Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue - Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue
- Question écrite n° 1942 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Question écrite n° 2078 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- entreprises - Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan - Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan
- Question écrite n° 2056 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- défense - Reduction des effectifs de l'IHEDN - Reduction des effectifs de l'IHEDN
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