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- Question écrite n° 952 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- mort et décès - Cérémonie d'obsèques sans corps - Cérémonie d'obsèques sans corps
- Question écrite n° 1025 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1018 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1036 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 882 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 779 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 764 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1040 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sports - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
- Question écrite n° 1048 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté
- Question écrite n° 783 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 15/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes - Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes
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