28728 résultats trouvés
- N° 439 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Dossier législatif - Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
- Dossier législatif - Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
- N° 253 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance)
- Dossier législatif - Les impacts des plastiques sur la santé humaine
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
- Dossier législatif - Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
- Dossier législatif - L’évaluation de la politique immobilière de l’État
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats