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- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Question écrite n° 3051 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 07/01/2025
- santé - Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion - Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion
- Question écrite n° 3037 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- laïcité - Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité - Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité
- Question écrite n° 3013 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 07/01/2025
- agriculture - Protection des agriculteurs français - Protection des agriculteurs français
- Question orale sans débat n° 78 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 07/01/2025
- établissements de santé - Moyens pour l'Hôpital du Sud Aveyron - Moyens pour l'Hôpital du Sud Aveyron
- Question écrite n° 3039 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- logement : aides et prêts - Nécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociaux - Nécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociaux
- Question écrite n° 3040 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- logement : aides et prêts - Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS - Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS
- Question écrite n° 36 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 01/10/2024
- État - Dépenses personnelles du chef de l'État - Dépenses personnelles du chef de l'État
- Question écrite n° 3014 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/01/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Viticulture française face au changement de politique américaine - Viticulture française face au changement de politique américaine
- Question écrite n° 3034 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 07/01/2025
- fonctionnaires et agents publics - Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours - Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
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