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Amendement n° 12 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584: Date de dépôt : 08/12/2024; Amendement de M. Biteau, Mme Batho, M. Fournier, M. Tavernier et Mme Laernoes - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 27 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584: Date de dépôt : 09/12/2024; Amendement de Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 28 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584: Date de dépôt : 09/12/2024; Amendement de Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 34 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584: Date de dépôt : 10/12/2024; Amendement de Mme Le Peih, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 36 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584: Date de dépôt : 11/12/2024; Amendement de Mme Battistel, M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
N° 715 - Proposition de loi organique de M. Marc Chavent supprimant les règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants: Date de dépôt : 11/12/2024; Voir le dossier (Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants)
N° 374 - Proposition de loi de M. Loïc Kervran visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
N° 549 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard reconnaissant le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010: Date de dépôt : 12/11/2024; Voir le dossier (Le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental)
N° 693 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
N° 712 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire: Date de dépôt : 11/12/2024; Voir le dossier (Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire)