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- Question écrite n° 165 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/10/2024
- automobiles - Fin des voitures thermiques pour 2035 - Fin des voitures thermiques pour 2035
- Question écrite n° 2323 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy - Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 1854 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1612 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- assurance maladie maternité - Taxe sur les rendez-vous non honorés - Taxe sur les rendez-vous non honorés
- Question écrite n° 2159 de Mme Eliane Kremer
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- Question écrite n° 1616 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 213 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau
- Question écrite n° 1906 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Internet - Mise en place d'un filtre anti-arnaques - Mise en place d'un filtre anti-arnaques
- Question écrite n° 2410 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 03/12/2024
- aménagement du territoire - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
- Question écrite n° 2212 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agroalimentaire - Suremballage des produits alimentaires - Suremballage des produits alimentaires
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