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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/12/2024
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, par la Présidente de l'Assemblée nationale, de M. Didier Paris en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
  2. Création d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse.
N° 596 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/12/2024
  1. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre Monzani aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) ;
  2. – Audition de M. Thierry Burlot, président du Cercle français de l'eau, Mme Maria Salvetti, auteure de l'étude sur le financement global de la politique de l'eau en France métropolitaine et Mme Florence Daumas, déléguée générale du Cercle français de l'eau, sur le financement de la politique de l'eau.
N° 692 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 26 novembre 2024
Date de séance : 26/11/2024
  1. 1. Prise en charge de la dépendance
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 05/12/2024
  1. Programme de travail pour 2025 ;
  2. Nomination de rapporteurs.
N° 203 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/11/2024
  1. Examen du texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 novembre 2024
Date de séance : 27/11/2024
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
  3. 3. Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
  4. 4. Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/09/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la Francophonie, dans la perspective du XIXe Sommet de la Francophonie des 4 et 5 octobre 2024 ;
  2. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (n° 567) ;
  4. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (n° 566) ;
  5. projet de loi autorisant l'approbation de la ratification de la convention n° 155 de l'Organisation internationale du Travail sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève lors de la 67ème session de la Conférence internationale du travail (sous réserve de son dépôt).