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- Question au Gouvernement n° 232 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 28/11/2024
- transports routiers - Moratoire sur les projets autoroutiers - Moratoire sur les projets autoroutiers
- Question orale sans débat n° 34 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 26/11/2024
- administration - Mauvaise gestion du fichier de traitement d'antécédents judiciaires - Mauvaise gestion du fichier de traitement d'antécédents judiciaires
- Question orale sans débat n° 4 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agriculture - Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires - Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires
- Question au Gouvernement n° 258 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 05/12/2024
- défense - Conséquences de la censure sur le budget de la défense - Conséquences de la censure sur le budget de la défense
- Question au Gouvernement n° 213 de M. Gaëtan Dussausaye
- Date de dépôt : 27/11/2024
- finances publiques - Journée de solidarité supplémentaire - Journée de solidarité supplémentaire
- Question orale sans débat n° 18 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports urbains - Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise - Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise
- Question au Gouvernement n° 254 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 04/12/2024
- culture - Jeu vidéo Fursan al-Aqsa - Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
- Question au Gouvernement n° 229 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 28/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Agression d’un lycéen dans l’Ain - Agression d’un lycéen dans l’Ain
- Question au Gouvernement n° 242 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Gouvernement - Motions de censure - Motions de censure
- Question au Gouvernement n° 238 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 28/11/2024
- maladies - Quatrième plan national maladies rares - Quatrième plan national maladies rares
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