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Question écrite n° 1624 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 05/11/2024
chambres consulaires - Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI) - Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Question écrite n° 1798 de Mme Marie-Ange Rousselot
Date de dépôt : 05/11/2024
traités et conventions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
Question écrite n° 2152 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 19/11/2024
pollution - Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes - Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes
Question écrite n° 1805 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/11/2024
agriculture - Crédits-bails sur le matériel agricole - Crédits-bails sur le matériel agricole
Question écrite n° 2004 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 19/11/2024
aide aux victimes - Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA - Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA
Question écrite n° 2160 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Organisation de la permanence des soins - Organisation de la permanence des soins
Question écrite n° 1361 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 22/10/2024
télécommunications - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran
Question écrite n° 1579 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité routière - Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière - Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière
Question écrite n° 2008 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 19/11/2024
animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Question écrite n° 1826 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/11/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale